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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le groupement de soutien du commissariat (GSC) de LILLE
Description: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE)
Identifiant de la procédure: 703dd544-5d3d-4648-b286-6c7745b02609
Identifiant interne: DAF_2024_001384
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Description: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : LILLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 595 507,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Description: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D’OPALEformations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Description: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D’OPALE profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLErie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : LILLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 595 507,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Description: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR LILLE (MARCHE RESERVE)
Description: Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR LILLE (MARCHE RESERVE)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : LILLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 234,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS
Description: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRASitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : DOUAI - DENAIN - VALENCIENNES - ARRAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 863 251,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Description: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, d’hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI
Description: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, d’hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : LILLE - DOUAI
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 963,13 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Description: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Description: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLErie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : LILLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 595 507,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Ce montant est estimatif et englobe le montant des prestations forfaitaires et à la demande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Description: CRITERE DE PONDERATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Description: CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description: CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 151 505,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 252 194,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VITASERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 : VITASERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 252 194,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2 : 2025 008 2026 008 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 385 628,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 : ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 385 628,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1 : 2025 008 2026 007 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 246 297,55 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAJH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : APAJH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 246 297,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 3 : 2025 008 2026 009 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 274,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 : EUROPE SERVICES PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 800 274,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4 : 2025 008 2026 010 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 416 280,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 : EUROPE SERVICES PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 5 : 2025 008 2026 011 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 050 830,13 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : AGENOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 050 830,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 6 : 2025 008 2026 062 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD - CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Yvane BORUS
Téléphone: +33 3 87 15 51 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Adresse postale: GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE - CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 506 641 00501
Ville: AVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 18 01 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VITASERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 428 801 419 00071
Ville: LESQUIN CEDEX
Code postal: 59815
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 61 70 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAJH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 303 560 619 00080
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 43 93 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 423 888 932 00112
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 48 07 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AGENOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 353 888 845 00123
Ville: FACHES THUMESNIL
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 86 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b0a2b84-a873-46aa-8749-353758471ddc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 14:35:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576555-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
