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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Description: Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Identifiant de la procédure: 8dc37674-c9f1-4000-8015-0a93ae750c89
Avis précédent: 255533-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000875
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 allée de l’Ordinaire
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 444,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6. 2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000875. L'accord- cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124- 2 , R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Description: Livraison de repas au profit des personnels de la PMM d'Arras - GSC de Lille
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 allée de l’Ordinaire Bâtiment de l’Ordinaire de la Citadelle
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 444,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE AU CHAMP BT-27-lot : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000,00 euros HT . MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d'une simulation de commande établie à partir du planning prévisionnel des effectifs rationnaires estimatifs pour l’année 2026.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé, sur un repas " été " et un repas " hiver ", en attribuant des notes de 0 à 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 : selon le pourcentage proposé de produits de qualité et la durables (minimum 50 %) .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 49 795,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 49 795,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CANDIDAT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 795,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600820260630000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: Division Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville: Metz CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Ghislaine DEBAIN
Téléphone: 03 87 15 51 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5, place de la Carrière - Case officielle 20038
Ville: Nancy CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101001313
Adresse postale: Terrasses du Métaphone - Rue Alain Bashung - Site de la Fosse 9-9 bis
Ville: OIGNIES
Code postal: 62590
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 3 52 03 41 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5af7ae04-d19f-4e24-922d-86d99ca88761 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 11:05:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578955-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
