1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE.
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lots
Identifiant de la procédure: e8d13fd7-6892-491a-936a-d82db256ae6c
Identifiant interne: DAF_2023_001442
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001442. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 960 709,84 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à la demande : Pour le lot n°1, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 100 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND)
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 1 : DND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier DORIGNIES - 12° BSMAT Rue Rhin et Danube
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier CORBINEAU - 41° RT Rue Lefebvre d'Orval
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier DESPRAT - 41° RT Rue Albergotti
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 827 058,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°1, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°1. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°1 = montant maximum de 150 000 euros hors taxes (H.T.)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation spécifique déchets
Description: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée, organisation de la tournée, système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés, mise en oeuvre du plan de progrès.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social sera jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Déchets dangereux (DD)
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 2 : DD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport le Touquet - Flottille 35F
Ville: LE TOUQUET
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Brigade de Gendarmerie Maritime de Boulogne sur Mer - HUB Port Bâtiment Principal
Ville: LE PORTEL
Code postal: 62480
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Corne de Gand - CFOT Rue de la porte de Gand
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier CORBINEAU - 41° RT Rue Lefebvre d'Orval
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 650,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3. Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°2, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°2. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°2 = montant maximum de 100 000 euros hors taxes (H.T.)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée, système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387155126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f9d1cfe-a7a3-4463-ad2d-cbdbdba6aa29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 09:09:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329754-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
