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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DU GSBDD DE CREIL
Description: SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DU GSBDD DE CREIL
Identifiant de la procédure: d773e225-f4e9-4522-b54b-a8e91c725766
Avis précédent: 379769-2024
Identifiant interne: DAF_2023_001728
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DE LA BASE DE DEFENSE DE CREIL
Description: SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DE LA BASE DE DEFENSE DE CREIL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: Le marché prendra effet de sa notification jusqu’au 31/12/2029. L’exécution des prestations commencera le 01/01/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Après une première période ferme, le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire de manière expresse à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder six (6) ans. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance du marché. Reconduction n°1 : du 01/01/2030 au 31/12/2030 - Reconduction n°2 : du 01/01/2031 au 31/12/2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 052 520,78 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 72 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 2 de l'appel à offres et les prix indiqués dans l'offre du candidat en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 6 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 4 100 000,00 euros HT tous postes confondus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La formule utilisée sera : 20 x [1- (prix proposé – prix le plus bas) ] Prix le plus bas L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles seront ajoutés des prestations à la demande objet de simulations de commande (postes 3, 4, 8) ou de tonnage estimatif (poste 1) figurant en annexes au présent appel à offres. La note sera ensuite pondérée par application du coefficient de pondération (50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 selon les sous-critères énoncés ci-dessous : I. Organisation pour le management des prestations (50 points) avec : - Compétences du facility manager (25 points) : Expérience et qualifications du facility manager (10 points) , méthodes et procédures de travail du facility manager (8 points) , adaptation aux besoins du marché par le facility manager (7 points). - Pilotage et gestion des postes (25 points) : Suivi de la qualité des prestations du facility manager (10 points), évaluation des performances des postes par le facility manager (7 points), présentation du reporting par le facility manager (8 points). II. Moyens prévus (50 points) par poste avec : - Aptitude du personnel dédié par poste (25 points) : présentation des agents (nombre, mission, rôle), qualifications, expériences) ; - Moyens techniques dédiés à chaque poste (25 points) : présentation, nombre et qualité (rendement, efficacité, autonomie, …) des matériels, équipements et outillages - caractère innovant). Le candidat démontrera ainsi sa capacité d’adaptation aux spécificités du besoin et l’intérêt porté à la satisfaction des utilisateurs. Le candidat qui fournira une offre technique réellement personnalisée et répondant au mieux aux attentes de l’administration obtiendra la note maximale. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération (30%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL
Description: L’étude environnementale sera réalisée à partir des éléments figurant dans le mémoire environnemental joint à l’offre. Tous les éléments doivent être en rapport avec l’objet du marché et son exécution. Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20. Les sous-critères sont les suivants : - Politique environnementale du facility manager (6 points) - Mesures prises pour minimiser l'impact environnemental des services (6 points) - Utilisation de produits écologiques et respectueux de l'environnement (4 points) - Mesures de gestion des déchets et de recyclage (2 points) - Mesures de réduction des émissions de CO2 (2 points) La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIAL
Description: L’étude sociale sera réalisée à partir des éléments figurant dans le mémoire social joint à l’offre. Tous les éléments doivent être en rapport avec l’objet du marché et son exécution. Le critère social sera jugé en attribuant une note sur 20. Les sous-critères sont les suivants : - Politique sociale du facility manager (6 points) - Mesures prises pour favoriser l’emploi local et la diversité (6 points) - Mesures de formation et de développement des compétences du personnel (4 points) - Mesures de santé et de sécurité au travail (2 points) - Mesures de respect des droits humains et du travail décent (2 points) Le critère social sera jugé en attribuant une note sur 20. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 16 052 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 052 520,78 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PRISME PROPRETE
Nom officiel: BUTIN - SEDIC S.A.S., S.G.N.E., LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, A3S, 4 REV
Offre:
Identifiant de l’offre: PRISME PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 052 520,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT : 202400820251220000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Emilie PINA
Téléphone: 03 87 15 50 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: GREFFE
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRISME PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80797348200019
Adresse postale: 9 RUE DES SABLONS
Ville: ECHARCON
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 76 62 26 55
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUTIN - SEDIC S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 69718045300030
Adresse postale: CLOS D'OUTREVILLE
Ville: BORNEL
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344085353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.G.N.E.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30335473200040
Adresse postale: PUISSANCE 5 9 RUE DES SABLONS
Ville: ECHARCON
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0176622651
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32264086300013
Adresse postale: 44 RUE ARISTIDE BRIAND
Ville: VILLERS-SAINT-PAUL
Code postal: 60870
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 3 44 71 08 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A3S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50149706900028
Adresse postale: 22 RUE SADI CARNOT
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 24 43 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 4 REV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43002672400020
Adresse postale: 14 RUE DE LA BLANCHISSERIE
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 3 23 80 24 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50e59c82-36b6-481a-aec5-d292a44cb98b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 13:32:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10463-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026