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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG
Description: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG
Identifiant de la procédure: 0567cab3-182b-4b4c-9719-1e33d90742d0
Identifiant interne: DAF_2024_001729
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1)
Description: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: SITES DE STRASBOURG ET ILLKIRCH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 532,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2)
Description: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: SITES DE DRACHENBRONN - OBERHOFFEN – HAGUENAU - NEUBOURG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3)
Description: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 3)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: SITES DE MUTZIG – GRESSWILLER - BELMONT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 860,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4)
Description: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 4)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: SITES DE COLMAR – MEYENHEIM – RETWILLER - MULHOUSE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 740,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6 ; - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5)
Description: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg (lot 5)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Freiburg im Breisgau, Stadtkreis (DE131)
Pays: Australie
Informations complémentaires: Bureau de garnison de Müllheim (site principal), Schillerstra?e 55 79379 MÜLLHEIM ; Site de Breisach, Zähringerstra?e 1 79206 BREISACH ; Site de Schönwald, Am Pfläzereck 78141 SCHÖNWALD.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). Les notes sur 20 ont ensuite été pondérées par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 236 312,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 98 532,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 532,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1 : 2025 008 2026 001 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 51 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 51 180,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2 : 2025 008 2026 002 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 860,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 860,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 3 : 2025 008 2026 003 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 58 740,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 CANOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 58 740,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4 : 2025 008 2026 004 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes de recours acheteur: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Franck NOEL
Téléphone: +33 3 87 15 51 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: GREFFE
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CANOZ
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92785463800016
Adresse postale: 4, rue Emmanuel Lévinas
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 74 47 39 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65bb9ad1-fa91-47d9-b444-cf7925cc4fea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 13:31:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401355-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
