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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et dangereux au profit du GSC Strasbourg Haguenau Colmar pour les sites de Colmar et Meyenheim - lots 1 et 2
Description: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et dangereux au profit du GSC Strasbourg Haguenau Colmar pour les sites de Colmar et Meyenheim - lots 1 et 2
Identifiant de la procédure: 20582cca-0f13-4561-a5ae-085bca1ea169
Identifiant interne: DAF_2025_001307
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 919 303,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence dossier : DAF_2025_001307. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 21242, R.21242 1° et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT, DMD, et SID à Meyenheim - lot 1
Description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT, DMD, et SID à Meyenheim
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Bas-Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 108,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20 points, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement annexées à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse de la fiche technique valant engagement annexée à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur social
Description: Le critère social a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le volet social de la fiche technique valant engagement annexée à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur écologique
Description: Le critère écologique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des types de traitement des différents flux de déchets dans la fiche technique valant engagement annexée à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT à Meyenheim - lot 2
Description: Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT à Meyenheim
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Bas-Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 194,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000, 00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande sur sa durée totale, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20 points, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement annexées à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse de la fiche technique valant engagement annexée à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur écologique
Description: Le critère écologique a été noté sur 20 points. Il a été apprécié au regard des types de traitement des différents flux de déchets dans la fiche technique valant engagement annexée à l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 181 722,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 114 976,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Sous-traitant:
Nom officiel: ESKA - Groupe DERICHEBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ RV NORD EST lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 108,80 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 093 00 01
Titre: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT, DMD, et SID à Meyenheim
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 746,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHIMIREC EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHIMIREC EST lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 69 194,80 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 094 00 00
Titre: Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux du 152° RI à Colmar et du RMT à Meyenheim
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: 10, rue d’Asfeld CS 82004
Ville: Metz
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Rémy HARTNAGEL
Téléphone: +3300387155141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +3300383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50472678700899
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHIMIREC EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Ville: DOMJEVIN
Code postal: 54450
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESKA - Groupe DERICHEBOURG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55850281100596
Adresse postale: 172, rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: fa5cc68d-093f-4a77-af13-8e5b7dd4f256 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:39:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808174-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026