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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Description: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Identifiant de la procédure: d21bea1e-5388-4727-a3c0-5f1dbba2c523
Identifiant interne: DAF_2024_000955
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 : COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE ZONE CHAUDE THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Combinaisons équipage engin blindé zone chaude thermostables - coloris noir
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 449 911,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 : CHEMISES TACTIQUES GPB NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Chemises tactiques GPB - coloris noir.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 590,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RSPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 : PARKAS ET SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR
Description: Parkas et surpantalons non thermostables - coloris noir.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 972 610,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 : CHEMISES ET PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description: Chemises de combat F3 et pantalons de combat F3 non thermostables - coloris noir
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 948 525,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 : GUETRES - COLORIS COYOTE ET COLORIS NOIR
Description: Guêtres - coloris coyote et coloris noir
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812300 Équipements de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: ELOCA DE CHATRES
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 2 728 638,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 449 911,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARCK ET BALSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 911,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 01 : 2025 008 2026 014 00 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 357 590,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO MINOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 LEO MINOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 357 590,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 02 : 2025 008 2026 015 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 972 610,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARCK ET BALSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 972 610,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 03 : 2025 008 2026 016 00 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 948 525,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARCK ET BALSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 948 525,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 04 : 2025 008 2026 017 00 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes de recours acheteur: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Franck NOEL
Téléphone: +33 3 87 15 51 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: GREFFE
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MARCK ET BALSAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48980443500043
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 6 84 78 05 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32244162700021
Adresse postale: 50 rue du Paradis
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 4 66 04 70 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9240637-3847-4575-b743-674220899130 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:01:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407465-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
