1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Description: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Identifiant de la procédure: 56a2d260-caca-4995-b612-1f8998eb4bd2
Identifiant interne: DAF_2025_000134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI N 2 PROUVY ROUVIGNIES 2 RUE MAUGRE
Ville: PROUVY
Code postal: 59121 PROUVY
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: DAF_2025_000134. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique : « marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Les prestations de cet accord-cadre relèvent des services d’hôtellerie et de restauration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 540 063,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DAF_2025_000134. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. Les prestations de cet accord-cadre relèvent des services d’hôtellerie et de restauration.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNELDU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Description: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNELDU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEUX D’EXÉCUTION : département 59
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2026
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 540 063,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre court à compter du 01/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31/01/2027 et l’exécution des prestations commencera à l’émission du premier bon de commande. Cette durée s’entend hors reconduction éventuelle. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une durée de dix (10) mois, une (1) semaine et quatre (4) jours, soit du 01/02/27 au 12/12/27. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel hors taxe de 1 500 000 €.La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande en fonction des montants figurant sur la FTVE sur la durée totale, soit 19 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Simulation de commande : Le critère prix a été noté sur 20. La note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique a été notée sur 20 en fonction de la situation géographique, de l'accessibilité à l’autoroute A23 et de la sécurité des locaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eco-responsabilité
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20 en fonction du traitement des déchets, du choix des denrées alimentaires et de la consommation d'eau et d'énergie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat,seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 375 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 316 137,41 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B et B Hotel
Offre:
Identifiant de l’offre: B et B HOTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 316 137,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250082020220000
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNELDU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: Division Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d’Asfeld CS 82 004
Ville: METZ
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Vincent HERFELD
Téléphone: 0387155185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: B et B Hotel
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37804750002661
Adresse postale: ZI N2 PROUVY ROUVIGNIES 2 RUE MAUGRE
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ALLART JEROME
Téléphone: 0607095022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cc5d6f95-606e-414e-9731-d820708d189d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 12:02:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398415-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
