1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Description: ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE A SUIPPES - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Identifiant de la procédure: 0d6806c7-e180-456c-ab47-203937440ed3
Identifiant interne: DAF_2025_000821
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 862 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Description: ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE A SUIPPES - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2026
Date de fin de durée: 30/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 862 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA s'entend globalisée sur la durée totale du marché (48 mois). L'accord- cadre est conclu sans minimum et AVEC maximum. Le maximum annuel de commande s'élève à 120 chiens type 1 et 40 chiens type 2, soit 160 chiens au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Autre justification: Le marché est un marché public de défense ou de sécurité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 862 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLICEDOG CENTER DE BERGAKKERS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 862 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500820260130000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: Moselle
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville: METZ
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics
Téléphone: +33387155125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: Greffe
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLICEDOG CENTER DE BERGAKKERS
Adresse postale: Bergakkers 9
Ville: RZ BUDEL
Code postal: 6021
Subdivision pays (NUTS): Midden-Noord-Brabant (NL415)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +31 495 491796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d08a099d-b8f1-4f13-bdf7-71c6cae86da8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:21:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270630-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
