Avis de marché - Avis n° 25-13378 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-13378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metz Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003986500106
Ville : Metz
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Metz Métropole
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24929A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 387201000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI Communes
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE TRAITEMENTS ET FOURNITURE DE PIEGES AFIN DE LUTTER CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES ET CERTAINS HYMENOPTERES (GUEPES ET FRELONS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place du parlement de metz 57011 - Metz
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 153000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Réalisation de traitements et d'actions de prévention contre les chenilles processionnaires. Lot n°1 Réalisation de traitements et d'actions de prévention contre les chenilles processionnaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de la Métropole de Metz et des membres du groupement de commandes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Chesny, Coin-lès-Cuvry, Le Ban Saint-Martin, Moulins-lès-Metz, Mey, Noisseville, Nouilly, Peltre, Pouilly, Roncourt, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Vany
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Réalisation de traitements contre les frelons asiatiques. Lot n°2 Réalisation de traitements contre les frelons asiatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de la Métropole de Metz et des membres du groupement de commandes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Chesny, Coin-lès-Cuvry, Le Ban Saint-Martin, Moulins-lès-Metz, Mey, Noisseville, Nouilly, Peltre, Pouilly, Roncourt, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Vany
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
