Avis de marché - Avis n° 24-81545 du 11/07/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-81545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metz Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003986500106
Ville : Metz
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24547
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@eurometropolemetz.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 387201000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou d'un certificat équivalent (Normes Nf X46-010 et Nf X46-011) pour les travaux réalisés suivants les dispositions de la section 3 du chapitre Ii du titre Ier du livre Iv de la quatrième partie du Code du travail, et plus particulièrement de sa « sous-section 3» ; - Qualibat 1112 : Démolition (technicité confirmée) ou équivalent La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Compétences de l'équipe demandée au stade de la candidature : Pour les travaux de désamiantage : une attestation de compétence valide de formation de son personnel (encadrement et opérateurs) à la prévention des risques liés à l'amiante délivré par un organisme certifié, conformément aux article R. 4412-141 à 143 du Code du Travail pour les travaux en « sous-section 3 » ; Pour les travaux de curage : une attestation de compétence valide de formation de son personnel (encadrement et opérateurs) à la prévention des risques liés à l'amiante délivré par un organisme certifié, conformément au Code du Travail pour les travaux en « sous-section 4 »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/08/2024 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique jugée à travers le mémoire technique : 55% valeur environnementale : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE 3 MAISONS INDIVIDUELLES AU 2-4-6, RUE DU COMMANDANT BRASSEUR A METZ
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : DMARCHE DE TRAVAUX
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place du parlement de metz 57011 - Metz
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement Eta
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
