1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
Description: Metz MétropolePoint(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces PublicsAdresse : Maison de la Métropole1 place du Parlement de Metz57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33Téléphone : 03 87 20 10 00Télécopie : 03 87 20 10 29Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes.Le Délégataire aura à charge :- La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ;- La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ;- La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ;- La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ;- La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ;- L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ;- Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ;- Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ;- Les études diverses relatives au réseau ;- L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ;- L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ;- La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ;- Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant de la procédure: 1180246c-a4a9-490d-a5fa-84198479144f
Identifiant interne: 2024-3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) Conditions Liees A La Concession : Information relative à la profession- Inscription au registre des transports dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
Description: Metz MétropolePoint(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces PublicsAdresse : Maison de la Métropole1 place du Parlement de Metz57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33Téléphone : 03 87 20 10 00Télécopie : 03 87 20 10 29Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes.Le Délégataire aura à charge :- La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ;- La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ;- La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ;- La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ;- La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ;- L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ;- Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ;- Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ;- Les études diverses relatives au réseau ;- L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ;- L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ;- La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ;- Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant interne: S-PF-1499090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metz Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Téléphone: 0387102000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 1744380
Adresse postale: Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz
Ville: Metz
Code postal: 57011
Pays: France
Point de contact: Direction de la Mobilité et des Espaces Publics
Téléphone: 0387201000
Télécopieur: 0387201029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e816d9a-9c1d-4f27-a21e-c347033d04e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 18:14:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418601-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
