Avis de marché - Avis n° 24-126922 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-126922
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metz Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003986500106
Ville : Metz
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24552
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 387201000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétences de l'équipe demandée au stade de la candidature : - Connaissances des normes et guides en vigueur en photovoltaïque. Notamment maitrise de la C15-100 et du guide Ute C15-712-1 - Connaissances des modalités techniques et contractuelles de raccordement au réseau électrique, notamment la C14-100. - Connaissances des règles de couverture. Notamment les Dtu de la série 40 et le Cpt3356. - Connaissances des produits photovoltaïques d'intégrations en toiture actuellement disponible sur le marché. - Connaissances juridiques sur le montage de Personnes Morales Organisatrices (Pmo)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Délai : 5% Valeur environnementale : 5% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS PHOTOVOLTAÏQUES ET LA COMPOSITION DE CERCLE D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Eurométropole souhaite disposer d'une qualification pour chacun des différents sites identifiés. Il s'agit d'évaluer leur pertinence technico économique afin de décider d'un passage en phase opérationnel ou de l'abandon des projets. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place du parlement de metz 57011 - Metz
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compétences de l'équipe demandée au stade de la candidature : - Connaissances des normes et guides en vigueur en photovoltaïque. Notamment maitrise de la C15-100 et du guide UTE C15-712-1 - Connaissances des modalités techniques et contractuelles de raccordement au réseau électrique, notamment la C14-100. - Connaissances des règles de couverture. Notamment les DTU de la série 40 et le CPT3356. - Connaissances des produits photovoltaïques d'intégrations en toiture actuellement disponible sur le marché. - Connaissances juridiques sur le montage de Personnes Morales Organisatrices (PMO) Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
