1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction de la médiathèque Jean Macé Metz - Borny
Description: Un marché de Conception Réalisation est organisé pour la reconstruction de la médiathèque Jean MACE, sise 2 boulevard de Provence à METZ - BORNY. Cette opération, sera implantée sur le terrain d'assiette de l'ancienne Médiathèque, détruite lors des émeutes de juillet 2023. Le terrain est référencé, BK-224 et présente une surface de 6 195 m². La procédure de Conception Réalisation donnera lieu à l'attribution d'un marché de travaux portant sur la reconstruction d'une nouvelle Médiathèque qui comprendra conformément au programme à la création d'espaces tels que : - Accueil convivialité - Espaces publics - Espaces dédiés aux personnels - Espaces techniques - Les Réserves Conformément à l'article 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le titulaire du marché se verra confier un marché unique de conception réalisation pour la reconstruction de la Médiathèque Jean Macé Metz-Borny
Identifiant de la procédure: fda51370-ca16-469d-80bf-d957e4271662
Identifiant interne: 24033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèque Jean Mace - 2 boulevard de Provence
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché à attribuer comprend la réalisation de travaux qui relèvent des articles R.2431-2 à R.2332-7 du Code de la commande publique, l'appel à candidatures est ouvert aux candidats composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes - ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes (cf. ci-dessous). La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du Code de l'Urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de Déontologie des Architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Les équipes sont obligatoirement constituées sous forme de titulaire unique ou de groupement comportant un ou plusieurs architectes, entourés des compétences internes ou externes devant couvrir les disciplines particulières suivantes : - Entreprise Générale, - Architecture (présence obligatoire d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes), - Opc - Etudes techniques bâtiment - Bet Tce bâtiments, structures, fluides, photovoltaïque, Essp - Economie de la construction environnementale - Système de sécurité incendie - Bet Ssi - Acousticien - Bet spécialisé en Acoustique La forme du groupement est libre, toutefois en cas d'attribution à un groupement conjoint il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage. Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché. Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance : - 1er Critère : Qualité des références. Appréciée au regard du document de présentation transmis (Ppt) des 5 références spécifiques et évaluées selon la qualité architecturale, technique et adéquation des réalisations présentées. - 2ème Critère : Qualité technique et professionnelle du candidat : Apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment au regard des éléments de la note de présentation et de la note descriptive. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3799
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconstruction de la médiathèque Jean Macé Metz - Borny
Description: Un marché de Conception Réalisation est organisé pour la reconstruction de la médiathèque Jean MACE, sise 2 boulevard de Provence à METZ - BORNY. Cette opération, sera implantée sur le terrain d'assiette de l'ancienne Médiathèque, détruite lors des émeutes de juillet 2023. Le terrain est référencé, BK-224 et présente une surface de 6 195 m². La procédure de Conception Réalisation donnera lieu à l'attribution d'un marché de travaux portant sur la reconstruction d'une nouvelle Médiathèque qui comprendra conformément au programme à la création d'espaces tels que : - Accueil convivialité - Espaces publics - Espaces dédiés aux personnels - Espaces techniques - Les Réserves Conformément à l'article 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le titulaire du marché se verra confier un marché unique de conception réalisation pour la reconstruction de la Médiathèque Jean Macé Metz-Borny
Identifiant interne: T-PF-1457939
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèque Jean Mace - 2 boulevard de Provence
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (Dc1). Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement : - Déclaration Dc2 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement. - Justification des certificats professionnels suivants : - Inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent- Qualification OpqtechPour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique et fonctionnelle de la réponse apportée au programme
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance développement durable et énergétique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et méthodologie d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence et pertinence du projet avec l'enveloppe financière affectée à l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metz Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Metz
Numéro d’enregistrement: 21570463600012
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Téléphone: 0387102000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 1683665
Adresse postale: 1 place du parlement de metz
Ville: Metz
Code postal: 57011
Pays: France
Téléphone: 0387201000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbe1e8b6-d44f-4c2b-a496-232da88c4e09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:19:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252019-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
