Avis de marché - Avis n° 25-12911 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-12911
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570463600012
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25010A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 387201000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Diversité du catalogue : 20% Valeur environnementale : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VEGETAUX PERENNES, ARBUSTES, ROSIERS, PLANTES VIVACES, ARBUSTES POUR BACS
Code CPV principal - Descripteur principal : 03451300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux pérennes, arbustes, rosiers, plantes vivaces et arbustes pour bacs. Elle se compose en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : CENTRE HORTICOLE DE LA VILLE DE METZ 145 ROUTE DE WOIPPY 57050 - Metz
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Arbustes et plantes grimpantes. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451300
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HORTICOLE DE LA VILLE DE METZ - 145 ROUTE DE WOIPPY - 57050 METZ
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Rosiers. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451300
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HORTICOLE DE LA VILLE DE METZ - 145 ROUTE DE WOIPPY - 57050 METZ
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Plantes vivaces. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 28 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451000
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HORTICOLE DE LA VILLE DE METZ - 145 ROUTE DE WOIPPY - 57050 METZ
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : Arbustes pour bacs. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 27 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451300
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HORTICOLE DE LA VILLE DE METZ - 145 ROUTE DE WOIPPY - 57050 METZ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
