1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Description: Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Identifiant de la procédure: 7a437543-d4c6-4908-8192-2f415eb44047
Avis précédent: 061b0a68-c8ab-4e2a-ba27-c0c0ae57fe95-01
Identifiant interne: 25FF005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312120 Chlorures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
Description: Fourniture et livraison de chlorure ferreux (FeCl2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312120 Chlorures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnes. Cette quantité sera identique pour chaque reconduction. Première période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions : nombre de reconductions : 3, durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix par tonne de FeCl2 livrée sur le site Haganis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact carbone lors de la prestation (Production et transport) / démarche énergétique de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des concentrations en éléments traces métalliques dans le produit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai et la continuité d'approvisionnement (site et transporteurs de secours)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la sécurité lors de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KRONOS INTERNATIONAL INC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KRONOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F26012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KRONOS INTERNATIONAL INC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41984615900012
Adresse postale: Peschstrasse 5
Ville: LEVERKUSEN
Code postal: 51373
Subdivision pays (NUTS): Leverkusen, Kreisfreie Stadt (DEA24)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ceb51fd4-9a04-4f89-a467-b491b76293ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 15:04:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40447-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
