1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure: 07e5ff83-1979-47e0-ae4f-9d42c1c201bd
Identifiant interne: DAF_2024_000757
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à BDC - sans minimum - 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC. Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.214133°du code de la commande publique)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotech
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description: Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à BDC sans minimum avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géo
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Description: Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 ? HT pour la durée totale de l'AC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotec
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Description: Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 2 100 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 200 000 euros HT sur la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc4d9234-f354-47a7-a2be-9a50d4343a94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 13:02:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616394-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
