1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure: b24c3733-d29c-427e-a180-33059170ffb8
Identifiant interne: DAF_2023_001344
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : • L'étude de faisabilité comprenant : - Etude de site - Etude des hypothèses de travail Etude de faisabilité version 1 Etude de faisabilité version 2 Etude de faisabilité version 3 • Etude de scénario complémentaire • Le programme comprenant : Programme version 1 Programme version 2 Programme version 3 La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui comprend les missions suivantes (chaque mission fera l'objet d'une commande à part) : - Analyse du dossier de consultation - Assistance à l'analyse des candidatures y compris jury - Assistance à l'analyse des offres y compris jury - Assistance à l'analyse des projets en phase avant-projet Prestation de présentation de projet L'ensemble des études du présent accord-cadre porte sur toutes les typologies de bâtiment sauf l'hébergement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un (1) an à la date anniversaire de notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Accord-cadre à bons de commande : sans minimum avec un maximum : 5 500 000 euros HT pour la durée totale (4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travai
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années minimal exigé : La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 k euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat devra impérativement remplir le document intitulé « Dossier de candidature - Fiche de présentation des références » fourni au sein du DCE
Description: Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI Bureau d'étude thermique : OPQIBI - 1322 ingénierie en génie climatique courant - 1323 ingénierie en génie climatique complexe Cuisiniste : - 1511 étude en restauration collective et commerciale Programmiste : - 0404 Management des risques et des opportunités - 1601 Etude en Acoustique Environnement : - 0612 Evaluation environnementale des projet travaux et aménagement Bureau d'études structure et VRD : OPQIBI - 1901 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment courants - 1902 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes - 181 1 ingénierie de VRD courant Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante : Programmiste : OPQIBI - 0108 AMO globale pré-opérationnelle - 0201 programme générale - 0202 programmation technique détaillée Economiste de la construction : OPQIBI - 2201 évaluation des coûts en phase amont et de programmation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères pondérés suivants : - prix : 30 points - valeur technique : 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0355748009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 982abf96-cee4-443b-b4b5-ebd9647da008 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 09:07:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 319466-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
