1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.
Identifiant de la procédure: c58768c8-2d84-4110-abe1-1ec2b98f8e10
Identifiant interne: PRA051966
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.
Identifiant interne: PRA051966
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de Consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13001025900021
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Ville: Metz - CS50551
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13001025900021
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Ville: Metz - CS50551
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 556c5224-5118-4084-9497-8b3400c6865c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 14:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 557662-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
