1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A31bis Secteur Nord - Marché d'investigations pollution suite à procédure « levée de doute » (LEVE)
Description: Cette étude permettra de caractériser la contamination des sols de chaque site d'étude, selon le plan d'investigation proposé par le MOE, sur la base des sources potentielles de pollution identifiées
Identifiant de la procédure: a33c24ce-d58a-4417-92b9-a1902cbf846a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A31 Bis Secteur Nord - Marché d'investigations pollution suite à procédure « levée de doute » (LEVE)
Description: Cette étude permettra de caractériser la contamination des sols de chaque site d'étude, selon le plan d'investigation proposé par le MOE, sur la base des sources potentielles de pollution identifiées
Identifiant interne: PRA031622
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13001025900252
Adresse postale: Service Transport / Pôle Maîtrise d'Ouvrage Routier - Polygone Bât. GH - 5 Rue Charles Le Payen - CS 50551
Ville: Metz Cedex
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d2507f3-344f-4926-a5cf-84b767026a7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:06:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663998-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
