Avis de marché - Avis n° 26-1011 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-1011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Moselle
Correspondant : WEITEN Patrick, Président
Adresse : 1 rue du Pont Moreau, CS 11096, 57036 METZ
Coordonnées :
Téléphone : 0387219805
Courriel : commande.publique@moselle.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2025-SA0190 - Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT - DICT
Lieu d'exécution : 1 rue du Pont Moreau, METZ
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT - DICT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-SA0190
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr Code NUTS : FRF33 Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 févr. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 48 mois * Montant maximum sur 48 mois : 88 000,00 euros HT _ 105 600,00 euros TTC * L'estimation annuelle : 20 000,00 euros HT _ 24 000,00 euros TTC Ce dernier montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra, en aucun cas, engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 28 avril 2026 ou de la date de notification, si celle-ci intervient après le 28 avril 2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Moselle
Adresse :1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau, 57000 METZ
Coordonnées :
Téléphone : 0387375842
Courriel : commande.publique@moselle.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
