Avis de marché - Avis n° 25-35972 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-35972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-SA0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sous-Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 387219805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-SA0038 Prestation pour l'appui et l'externalisation de l'instruction et du contrôle d'opérations FSE+
Code CPV principal - Descripteur principal : 79130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation pour l'appui et l'externalisation de l'instruction et du contrôle d'opérations FSE+
Lieu principal d'exécution du marché : DIRECTION DE LA SOLIDARITE Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096 57036 - METZ CEDEX 1
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 36 mois * Montant maximum sur 36 mois : 141 000,00 euro(s) HT - 169 200,00 euro(s) TTC * Estimation annuelle : 45 000,00 euro(s) HT - 54 000,00 euro(s) TTC Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 17 juin 2025 ou à compter de la date de notification, si celle-ci intervient après le 17 juin 2025, jusqu'au 16 juin 2028
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
