1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Identifiant de la procédure: 7cd1db9f-635f-4e1f-91e8-33d4437d993c
Identifiant interne: 2025-FA0048
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix du gaz, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en GWh/an : Lot 1 : 300 GWh/an / Lot 2 : 15 GWh/an. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre remise pour l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Description: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet qui nécessite de remettre en concurrence les attributaires dès 2025, cela afin de pouvoir procéder à un achat sur les marchés de gros dans les meilleures conditions, que ce soit par un achat dynamique au clic ou par un achat à prix fixe ; et cela dès le 1er janvier 2026. La fourniture ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Description: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans du fait de son objet qui nécessite de remettre en concurrence les attributaires dès 2025, cela afin de pouvoir procéder à un achat sur les marchés de gros dans les meilleures conditions, que ce soit par un achat dynamique au clic ou par un achat à prix fixe ; et cela dès le 1er janvier 2026. La fourniture ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387219810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8aaa5b0c-d59c-4c68-a764-9d9ce97d67f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 22:00:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163954-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
