A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Département de la Moselle
57036 METZ
Tel : 0387219805
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295300-2025
295300-2025 - Résultats
France – Travaux d'entretien routier – 2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
DescriptionRéalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
Identifiant de la procédured820c43e-ee5e-4d47-85a7-0e2125f11234
Identifiant interne2024-TA0365
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires* date de signature du marché : 29 avril 2025 * Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht _ 38 400 000,00 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
DescriptionRéalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
Identifiant interneT-PF-1587748
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur46834-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Moselle
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE ETABLISSEMENT MOSELLE EST
Offre
Identifiant de l’offreCOLAS FRANCE ETABLISSEMENT MOSELLE EST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 778 400,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024ta0365000
Titre2024-Ta0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - Utt de Sarrebourg_château-Salins
Date de conclusion du marché06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementACC07434-AF6D-517E-06C3855CFE96214E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement53581
Adresse postale1 rue du Pont Moreau Cs 11096
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactWEITEN Patrick
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Adresse internethttp://www.moselle.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Moselle
Numéro d’enregistrement1878521
Adresse postale1 rue du Pont Moreau
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Téléphone0387219805
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementACC074A6-9502-5B19-63B8396A8D142C1E
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOLAS FRANCE ETABLISSEMENT MOSELLE EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1587748-1-0-1
Adresse postaleAncienne Route Nationale 4
VilleHeming
Code postal57830
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemoselleest@colas.com
Téléphone0387030830
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9cef46b1-70fc-4856-aca7-144db4a8cd1b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 15:12:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295300-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025