Avis de marché - Avis n° 25-12730 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-12730
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FA0344
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sous-Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 387219805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-FA0344 - Fourniture et dépannage des onduleurs du réseau CWDM
Code CPV principal - Descripteur principal : 31155000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Moselle 57000 - METZ
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 12 Mois à compter du 17 juin 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 17 juin 2025. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire de fournitures. Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT soit 48 000,00 euro(s) TTC. Montant maximum sur 4 ans : 160 000,00 euro(s) HT soit 192 000,00 euro(s) TTC. Montant annuel estimé : 10 000,00 euro(s) HT soit 12 000,00 euro(s) TTC. Montant estimé sur 4 ans : 40 000,00 euro(s) HT soit 48 000,00 euro(s) TTC. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues à l'article 4 ru Règlement de la Consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
