1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-FA0308 - Acquisition et maintenance d'équipements d'impression (neufs/reconditionnés), de dématérialisation, prestations et consommables
Description: Acquisition et maintenance d'équipements d'impression (neufs/reconditionnés), de dématérialisation, prestations et consommables
Identifiant de la procédure: 79fc9038-99ed-4eba-8505-bcba423afad1
Identifiant interne: 2024-FA0308
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 25 avril 2025. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures, attribué selon bordereau des prix. Montant maximum annuel : Période initiale : 950 000,00 euro(s) Ht soit 1 140 000,00 euro(s) Ttc Périodes suivantes : 150 000,00 euro(s) Ht soit 180 000,00 euro(s) Ttc Montant estimé annuel : Période initiale : 850 000 euro(s) Ht soit 1 020 000 euro(s) Ttc Périodes suivantes : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024-FA0308 - Acquisition et maintenance d'équipements d'impression (neufs/reconditionnés), de dématérialisation, prestations et consommables
Description: Acquisition et maintenance d'équipements d'impression (neufs/reconditionnés), de dématérialisation, prestations et consommables
Identifiant interne: F-PF-1569010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 743506-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EST MULTICOPIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EST MULTICOPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 749 950,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Fa0308000
Titre: 2024-Fa0308 - Acquisition et maintenance d'équipements d'impression (neufs/reconditionnés), de dématérialisation, prestations et consommables
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15FBBF2E-9084-DD57-B0C96BC4B846F7AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 1849358
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 15FBBF5B-E130-0BC0-52E3FFBAE584CD42
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EST MULTICOPIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569010-1-0-1
Adresse postale: Av Sebastopol
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387203620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4b638259-eb03-419e-a88e-4a73334e6757 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:14:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305360-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
