1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux des Ouvrages d'Art de la Section Courante (Déviation RN135 de Velaines)
Description: Le marché consiste à réaliser les travaux de construction des Ouvrages d'Art de la section courante de la Déviation RN135 de Velaines (55). Ces travaux comprennent notamment la réalisation : - d'Ouvrages d'Art (OA) et d'Ouvrages Hydrauliques (OH) : o du Passage Supérieur PS6 pour la création d'un passage à faune et le rétablissement du chemin communal de Vauxelle (ouvrage mixte), ainsi que l'ensemble des travaux de rétablissement liés ; o du Passage Inférieur PI8 destiné au franchissement de la voie communale de la Rue du Pâquis ; o du Passage Inférieur PI9 destiné au franchissement de la RD n°120a et de la rivière Ornain ; o du Passage Inférieur PI10 destiné au franchissement de la voie SNCF n°27000 (voie ferrée qui sera remise en circulation en 2030) ; o des Ouvrages Hydrauliques OH5, OH5bis, OH5ter, OH7, OH11 et OH12 ; - des pistes de chantier pour les accès des engins de construction des ouvrages d'art précités et des rétablissements agricoles ; - d'écrans acoustiques sur certains ouvrages d'art précités (écrans répartis entre tranche ferme et tranches optionnelles définies au marché) ; - de prestations et travaux environnementaux connexes. Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : communes de Velaines, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois (55). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Identifiant de la procédure: 473718c6-b27e-4837-b88e-365cf38c50ba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Si la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, une procédure de négociation pourra être engagée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux des Ouvrages d'Art de la Section Courante (Déviation RN135 de Velaines)
Description: Le marché consiste à réaliser les travaux de construction des Ouvrages d'Art de la section courante de la Déviation RN135 de Velaines (55). Ces travaux comprennent notamment la réalisation : - d'Ouvrages d'Art (OA) et d'Ouvrages Hydrauliques (OH) : o du Passage Supérieur PS6 pour la création d'un passage à faune et le rétablissement du chemin communal de Vauxelle (ouvrage mixte), ainsi que l'ensemble des travaux de rétablissement liés ; o du Passage Inférieur PI8 destiné au franchissement de la voie communale de la Rue du Pâquis ; o du Passage Inférieur PI9 destiné au franchissement de la RD n°120a et de la rivière Ornain ; o du Passage Inférieur PI10 destiné au franchissement de la voie SNCF n°27000 (voie ferrée qui sera remise en circulation en 2030) ; o des Ouvrages Hydrauliques OH5, OH5bis, OH5ter, OH7, OH11 et OH12 ; - des pistes de chantier pour les accès des engins de construction des ouvrages d'art précités et des rétablissements agricoles ; - d'écrans acoustiques sur certains ouvrages d'art précités (écrans répartis entre tranche ferme et tranches optionnelles définies au marché) ; - de prestations et travaux environnementaux connexes. Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : communes de Velaines, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois (55). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Identifiant interne: BPM027899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clauses sociales et clauses environnementales : selon le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, DUME
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1, DC2, DUME
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale (SOPRE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (Mémoire technique, hygiène et sécurité, SOPAQ, liste de travaux, certificats de qualifications professionnelles, décompositions de prix)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 43,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de la Justice Administrative) - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Numéro d’enregistrement: 13001025900252
Adresse postale: Polygône Bât.A. - 5 rue Hinzelin - CS 50551
Ville: Metz cedex
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387628369
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (+33)3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4a49b577-0634-4df8-aa01-dd0094bc109b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:40:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244065-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
