1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité et de sûreté
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de services de sécurité et de sûreté pour le Centre Pompidou-Metz. Les prestations concernent plusieurs domaines distincts : - le gardiennage du bâtiment et espaces annexes ; - la sécurité incendie ; - la surveillance des espaces ouverts au public et au personnel ; - l'assistance aux personnes ; - les interventions sur alarme directe ou relayée par le poste de sécurité ; - la participation au dispositif d'évacuation du public et du personnel en cas d'urgence ; - la formation à l'incendie / évacuation du personnel et sous-traitant (personnels de médiation, du café, du restaurant et de la librairie) du Centre Pompidou-Metz ; - la tenue du PC Sécurité ; - la sécurité des personnes et la sûreté des biens sur le site.
Identifiant de la procédure: 2655653c-309d-43ba-be3a-d26c05a015ac
Identifiant interne: 24/CPM/16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité et de sûreté
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de services de sécurité et de sûreté pour le Centre Pompidou-Metz.
Identifiant interne: 24/CPM/16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché prend effet le 1er mars 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'Acheteur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le marché ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. En cas de décision expresse de l'Acheteur de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. Le marché comporte une phase de démarrage et de reprise de personnel d'environ 1 mois, les prestations devant débuter de manière effective le 1er mars 2025.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Le marché est conclu à prix mixte, soit composé d'une part forfaitaire et d'une part à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Estimation globale annuelle (part forfaitaire + part à commandes) du marché à titre indicatif : 940 000,00 euros HT. - Visite de site obligatoire. Les candidats doivent prendre connaissance des lieux et des installations afin d'évaluer exactement la nature des prestations et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Les candidats prendront rendez-vous auprès de Raphaël Claudin, Responsable du pôle bâtiment, exploitation et sécurité au Centre Pompidou-Metz, afin de s'inscrire à la visite de site : raphael.claudin@centrepompidou-metz.fr, 03.87.15.39.30 - 06.32.68.07.12
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique sont éliminées
Critère:
Type: Autre
Nom: Sont éliminés les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution
Critère:
Type: Autre
Nom: Sont éliminées les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature)
Critère:
Type: Autre
Nom: Le présent marché est destiné aux entreprises habilitées à exercer l'activité professionnelle de sécurité privée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: L'appréciation de ce critère est faite sur la base du montant total du Devis Quantitatif et Estimatif (D.Q.E.).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est examinée au regard des éléments du mémoire technique fournis par le candidat et exposant les éléments tels qu'énoncés à l'article 5.2 du R.D.C.. Le mémoire technique est apprécié dans sa globalité.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Description: Ce critère est examiné au regard des éléments du mémoire social et environnemental fournis par le candidat et exposant les éléments tels qu'énoncés à l'article 5.2 du R.D.C.. Le mémoire social et environnemental est apprécié dans sa globalité.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; - recours pour excès de pouvoir, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - recours de pleine juridiction après la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspensif selon l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. - le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est chargé des procédures de médiation et que l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou-Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou-Metz
Numéro d’enregistrement: 52187236600013
Adresse postale: 1, parvis des Droits de l'Homme
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Morizet, Responsable des marchés publics
Téléphone: +33 387153939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9b59000-d0b8-4a01-881d-73c6d6e7e441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 12:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651834-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024