1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux de la CCI situés Square Camoufle à Metz
Description: Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux de la CCI situés Square Camoufle à Metz
Identifiant de la procédure: 710a475b-9fcb-4f9b-9e67-ea859333fcac
Identifiant interne: 2025-CONSU-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux de la CCI situés Square Camoufle à Metz
Description: Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux de la CCI situés Square Camoufle à Metz
Identifiant interne: 2025-CONSU-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation concerne : Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux de la CCI situés Square Camoufle à Metz. Le projet est estimé à 1 500.000,00 €uros hors taxes (enveloppe financière prévisionnelle). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Le mode de dévolution des marchés de travaux sera l’allotissement. La nature, la consistance de l’opération et les attentes du maître d’ouvrage sont définies dans le programme de travaux et ses annexes joints au dossier de consultation. Lieu d'exécution : 1 Square Camoufle - 57000 METZ La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : L’équipe de maîtrise d’œuvre comprendra à minima : - Un architecte (inscrit à l’ordre), mandataire du groupement, - Un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants : - Structure, - Electricité, - Economie de la construction - Chauffage, Ventilation, Plomberie, - OPC. L’équipe aura également des connaissances tangibles dans les domaines suivants : Règles d’urbanisme (capacité à traiter avec les ABF notamment) Afin que chaque candidat soit en mesure de visualiser l'existant et les contraintes d'exécution avant de remettre son offre, une visite OBLIGATOIRE de site est programmée avec le responsable en charge du suivi de ce marché. Les visites seront possibles les 16 – 17 - 18 et 22 décembre 2025 et les 7 et 8 janvier 2026. D'autres dates de visite pourront le cas échéant être proposées. Les candidats devront obligatoirement prendre contact auprès de la Direction Achats/Marchés Publics : Madame Mireille Schweitzer au 03.87.52.31.17 - @ : m.schweitzer@grandest.cci.fr afin que l'on puisse leur fixer un rendez-vous et établir un planning de visites. Les personnes non inscrites seront refusées. La durée du marché est corrélée à celle des marchés de travaux correspondants, auxquels il est lié. Il prendra fin à l'issue de l'ensemble des missions confiées au maître d'œuvre sauf prolongation décidée par ordre de service. À titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, incluant les études, la période de préparation, la réalisation des travaux et la phase d'AOR, est estimée à 36 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 % - Prix : 40 % Les sous critères figurent au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 18572202200018
Adresse postale: 10/12, avenue Foch
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387523117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la PaixBP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 033383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Rajout de 2 missions dans la prestation MOE - compte tenu de la nature des modifications apportées au DCE la date de retour des offres sera reportée de 7 jours (soit au 30/01/2026 - 12 heures 00)
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/01/2026
Identifiant/version de l’avis: b8c02fc1-55ed-4eb4-bf9f-3a6488099be5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 15:15:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839698-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
