1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Outil de reporting extra-financier - Groupe BATIGERE
Description: Intégration d'un outil de pilotage et de gestion des données extra-financières du Client et services associés, Maintenance réglementaire adaptative, évolutive et de sécurité de l'outil, Formation des utilisateurs à l'outil. Acquisition en mode SaaS
Identifiant de la procédure: 1e1dfe3f-6228-4551-83c5-f02ac3ece5c0
Identifiant interne: 2024-35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Outil de reporting extra-financier - Groupe BATIGERE
Description: Intégration d'un outil de pilotage et de gestion des données extra-financières du Client et services associés, Maintenance réglementaire adaptative, évolutive et de sécurité de l'outil, Formation des utilisateurs à l'outil. Acquisition en mode SaaS
Identifiant interne: S-PF-1501865
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Module de pilotage des données extra-financières en lien avec l'Esg (Crsd). Tranche optionnelle 2 : Module de pilotage des données extra-financières en lien avec d'autres données Rse. Tranche optionnelle 3 : Pack de 25 jours/homme relatif à un accompagnement sur les définitions de méthodologie concernant l'établissement d'un protocole de reporting et d'une organisation dédiée au contrôle de conformité des données renseignées ; Tranche optionnelle 4 : Pack de 25 jours/homme relatif à un accompagnement sur les définitions de méthodologie concernant l'établissement d'un protocole de reporting et d'une organisation dédiée au contrôle de conformité des données renseignées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Recours possible au marché de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation 2024-35
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation 2024-35
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation 2024-35
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 09:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 48055789100011
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement: 903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 29/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/09/2024 à 09h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/08/2024 à 09h10 au plus tard. Lire 02/09/2024 à 09h10 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de remise des plis: Au lieu de Date: 29/08/2024 09h10, lire Date: 02/09/2024 à 09h10
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 830523c2-f297-4758-bb61-a51a86af2a0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 09:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471804-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
