1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de véhicules-.
Description: Fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères 26 tonnes et d'une mini benne sur châssis véhicule léger
Identifiant de la procédure: 43580006-0f60-4fca-8184-5e5e89347acd
Identifiant interne: GI10033-1-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de renseignement doit se faire via la plateforme de l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes
Description: Fourniture d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une mini benne sur châssis VL 3,5 tonnes
Description: Fourniture d'une mini benne sur châssis VL 3,5 tonnes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: 25100251500038
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 612d4aa5-9510-4aae-976d-5ab0151e67db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:17:41 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433222-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
