Communauté de communes du Pays de Meslay Grez
Traitement des déchets (cartons, gravats), transport et traitement des DMS, broyage des déchets verts
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes du Pays de Meslay Grez, M. Jacky Chauveau, président, 1, voie de la Guiternière, BP 16, 53170 Meslay-du-Maine, tél. 02 43 64 29 00, mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://www.paysmeslaygrez.fr
SIRET 24530022300170
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : traitement des déchets (cartons, gravats), transport et traitement des DMS, broyage des déchets verts.
Référence acheteur : Marché déchets
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : Meslay du Maine.
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2025.
Description : traitement des déchets (cartons, gravats), transport et traitement des DMS, broyage des déchets verts.
Classification CPV :
Principale : 90513000 - services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : x
Valeur estimé hors TVA : 210 000 euros.
Lot 1 : tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries.
CPV 90513000
Coût estimé hors TVA : 30 000 euros.
Lieu d'exécution : Meslay du Maine
Lot 2 : transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS).
CPV 90520000
Coût estimé hors TVA : 60 000 euros.
Lieu d'exécution : Meslay du Maine
Lot 3 : broyage des déchets verts. CPV 90513000.
Coût estimé hors TVA : 70 000 euros.
Lieu d'exécution : Meslay du Maine.
Lot 4 : traitement des gravats. CPV 90513000.
Coût estimé hors TVA : 50 000 euros.
Lieu d'exécution : Meslay du Maine
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
Profil acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 19 novembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Envoi à la publication le : 4 novembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics
