Avis de marché - Avis n° 24-77077 du 02/07/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-77077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007015900013
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHATS/MARCHES PUBLICS
Numéro de téléphone du contact : +33 0237907307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire, pour assurer la bonne exécution de la mission en cas de faute, de défaillance ou d’insolvabilité d’un co-traitant. En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement. En cas de candidature d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En application de l’article R. 2142-21 du CCP, un membre d’un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. En application de l’article R. 2142-3 du CCP, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l’obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, le maître d’ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d’affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l’article R. 2142-12 du CCP, le maître d’ouvrage exige des candidats qu’ils disposent d’une assurance permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre objet du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article 4.4 – Capacités techniques et professionnelles Article 4.4.1 – Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d’œuvre ; • présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’œuvre. Article 4.4.2 – Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l’appréciation de l’expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l’étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau forage en remplacement du F2 "le Bois Lambert" sur la commune de Toury et l'équipement et intégration du forage dans la station du Puiset
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. L'objet du marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation d'un nouveau forage en remplacement du F2 "Le Bois Lambert" sur la commune de Toury, ainsi que l'équipement et l'intégration du forage dans la station de LE PUISET.
Lieu principal d'exécution du marché : TOURY (28310)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Deux dates de visite sont prévues : mardi 16 juillet 2024 à 14 heures et mardi 23 juillet 2024 à 14 heures. Le rendez-vous est fixé au Siège de la communauté de communes, 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA L’Ermitage 28310 Janville-en-Beauce.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
