1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description: Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes
Identifiant de la procédure: 37b1c33a-177e-49d2-b154-75d6efe7a9d8
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir-Lebel Communauté de communes Coeur de Beauce
Ville: Janville-en-Beauce
Code postal: 28310
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description: . accueillir les enfants et leur proposer des activités variées et adaptées, afin de contribuer à la qualité de la vie des familles et à l’attractivité du territoire ; . disposer d’un service de qualité adapté aux besoins de la population : amplitude horaire et capacité d’accueil ; . fidéliser un personnel qualifié en proposant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local
Identifiant interne: d99c3c07-57cf-445a-b621-e88aa9220765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir-Lebel Communauté de communes Coeur de Beauce
Ville: Janville-en-Beauce
Code postal: 28310
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PROPOSITION FINANCIERE SUR POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: 28
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Ville: JANVILLE EN BEAUCE
Code postal: 28310
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237901541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45047
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37b1c33a-177e-49d2-b154-75d6efe7a9d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:29:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231266-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
