Avis de marché - Avis n° 26-95963 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-95963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE TOURY
Lieu d'exécution et de livraison :5 PLACE SUGER, 28310 TOURY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu’aux publics en restriction temporaire d’aptitude physique ou en perte durable d’autonomie, tous domiciliés sur la commune de Toury. Les repas concernés sont ceux du déjeuner et du dîner, du lundi au dimanche, jours fériés compris. Les modalités précises de mise à disposition, de retrait ou de livraison sont définies par les pièces techniques du marché et confirmées lors de son exécution. Le présent marché public de services est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment le règlement de la consultation, l’acte d’engagement, le tableau de décomposition du prix d’un repas du midi ou du soir, le présent C.C.A.P. et le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n’est décomposé ni en lots, ni en tranches. Le marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Il court à compter du 1er janvier 2027. La décision éventuelle de non-reconduction du marché devra être notifiée par le C.C.A.S. de Toury, par tout moyen permettant d’attester de sa réception, avant l’échéance dudit marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS2026-1001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
