Retour aux résultats
A proximité de Merkwiller-Pechelbronn 67250 Bas Rhin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
4 Rue de l'école
67250 Hohwiller
Tel : 0388056110
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414685-2024
414685-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de la construction – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Adresse électronique: developpement@cc-outreforet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant de la procédure: 52c25a9d-a2aa-48d5-bccf-a41c126b5034
Identifiant interne: 2024-00035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: point de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES OUTRE FORET - TEL 03 88 05 61 10 - developpement@cc-outreforet.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se referer au reglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant interne: 2024-00035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se referer au reglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement: 20004017800010
Adresse postale: 4 Rue de l'école  
Ville: Hohwiller
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@cc-outreforet.fr
Téléphone: 0388056110
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2bda5c2-b42b-4b27-b728-675c6f851464 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:25:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414685-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
Répondre Accès au DCE