1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mérignac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700)
Description: Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage. Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit : Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700). Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat. Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle. Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Visite obligatoire en phase offre
Identifiant de la procédure: 3e9f4824-e794-4168-b573-accf39c8a29c
Identifiant interne: 2025-MER071
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700)
Description: Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage. Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit : Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700). Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat. Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle. Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Visite obligatoire en phase offre
Identifiant interne: S-PF-1674511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'ordre environnemental et d'insertion sociale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Metropole PTO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2CA8BEC-F846-F411-8B4EB1883D3A70F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Mérignac
Numéro d’enregistrement: 80202
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIJOULET Thierry
Téléphone: 0535319750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Metropole PTO
Numéro d’enregistrement: F2CA8C2B-DB99-9FC3-02C5F97BCB55ACF1
Adresse postale: 10 à 12 avenue des Satellites
Ville: Le Haillan
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557209446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F2CA8C3B-F1C9-2FD6-2695BA4FF502E5FF
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F2CA8C4B-CBCC-18B3-526ED393194CB346
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c7e0e201-3d0f-4d92-850f-5a2e6f24deb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:11:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433990-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
