1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 02-RGNA-2024-IFC_Accord-cadre relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Description: 02-RGNA-2024-IFC_Accord-cadre relatif à l'installation, la location, l'entretien et la relève des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage au sein des casernes de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: df5c3d7c-b646-4082-b4fc-2ef2acee2f3a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gironde (33) , Landes (40) , Lot et Garonne (47) , Pyrénées-Atlantiques (64) .
Description: Lot géographique départements français 33, 40, 47 et 64.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charente (16) , Charente-Maritime (17) , Deux-sèvres (79) , Vienne (86) .
Description: Lot géographique départements français 16, 17, 79 et 86.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Corrèze (19) , Creuse (23) , Dordogne (24) , Haute-Vienne (87)
Description: Lot géographique départements français 19, 23, 24 et 87.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RÉGION DE GENDARMERIE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0556904556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1ac0e2a-7fc9-4388-aa19-8dfd391086c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 12:03:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 286089-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
