A proximité de Mérignac 33700 Gironde
Acheteur : Aéroport de Bordeaux Mérignac
Cidex 40
33700 Mérignac
Tel : 0556345024
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Garanties prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 250829-2026
250829-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Garanties prévoyance
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse électroniqueachats-marche@bordeaux.aeroport.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGaranties prévoyance
DescriptionMise en place de garanties Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SA ADBM.
Identifiant de la procédure0f4f6c31-7c77-44ae-baf9-ad9417565ecf
Identifiant interne2603 PREVOYANCE
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMérignac
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable. Les candidatures sont à déposer sur ACHAT PUBLIC. Seules les candidatures retenues pourront formuler une offre.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGaranties prévoyance
DescriptionMise en place de garanties Prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SA ADBM.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMérignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementX 1 AN
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionLe CA des trois dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélection- Références clients récentes. - Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, courtier, agent général). - L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation de qualification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification de l'agrément. Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants : Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionChaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique : -DUME ou Imprimés Dc1 et Dc2 complétés et signés -Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat -Attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale. Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas: une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie. -Extrait Kbis, -Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, -Une attestation d'assurance RC : couvrant la période du marché avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir DCE
Arrangement financierVoir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursAéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroport de Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAéroport de Bordeaux Mérignac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d’enregistrement48760720200024
Adresse postaleCidex 40
VilleMérignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats-marche@bordeaux.aeroport.fr
Téléphone0556345024
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale9 rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdd9ed821-d57b-4f5a-ab45-9fb4846ce084  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis09/04/2026 15:14:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis250829-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026