Marché public d'études et d'assistance en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)-.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Chapelle-Saint-Luc

Correspondant : Olivier GIRARDIN

Adresse : Rue Maréchal Leclerc, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Objet du marché : Marché public d'études et d'assistance en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) La commune souhaite engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le but de reformuler le projet communal et de l'actualiser au regard du contexte actuel (évolutions des besoins, évolutions juridiques...). Dans cette perspective, la commune entend confier à un prestataire de services, après mise en concurrence, la réalisation d'une révision de son PLU conformément aux conditions énoncées dans le dossier de la consultation. La mission du titulaire du marché consiste principalement à assister la commune dans l'élaboration de son projet, analyser, approfondir et formuler les objectifs et orientations de la commune, réaliser le plan rédactionnel et cartographique de l'ensemble des documents et de préparer les dossiers, valider et sécuriser juridiquement l'ensemble des procédures.-.

Lieu d'exécution et de livraison :Rue Maréchal Leclerc, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Caractéristiques principales : La commune souhaite engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le but de reformuler le projet communal et de l'actualiser au regard du contexte actuel (évolutions des besoins, évolutions juridiques...). Dans cette perspective, la commune entend confier à un prestataire de services, après mise en concurrence, la réalisation d'une révision de son PLU conformément aux conditions énoncées dans le dossier de la consultation.

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PI0001

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité