1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE TROIS VEHICULES DE COLLECTE DE 26 TONNES A CHARGEMENT ARRIERE
Description: Le présent marché porte sur des prestations de location et de maintenance de trois véhicules de collecte de 26 Tonnes à chargement arrière. Le présent marché est conclu pour une durée : - de 29 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 36 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 1. - de 17 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 24 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 2. - de 5 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 12 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 3
Identifiant de la procédure: 34f0a0cc-da3d-4de1-be03-0ba3bc73b306
Identifiant interne: 01-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque matériel comprend : - un châssis de 26 tonnes (Ptc) et de charge utile minimale de 10.50 tonnes, - un caisson de 19 à 21 m3 non-compartimenté avec système de compaction, - un lève-conteneur automatique double chaise. Les prestations comprennent toutes les opérations de maintenance préventives et curatives permettant le bon fonctionnement du matériel pendant la durée du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE TROIS VEHICULES DE COLLECTE DE 26 TONNES A CHARGEMENT ARRIERE
Description: Le présent marché porte sur des prestations de location et de maintenance de trois véhicules de collecte de 26 Tonnes à chargement arrière. Le présent marché est conclu pour une durée : - de 29 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 36 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 1. - de 17 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 24 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 2. - de 5 mois renouvelable par tacite reconduction, 7 fois par période d'un mois (soit 12 mois maximum), pour 1 véhicule à compter 1er Juillet 2026 - Véhicule 3
Identifiant interne: S-PF-27539
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au Détail Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix proposés par les candidats pour leurs prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67D1DFD6-E7AC-51CB-BA717262B68E42B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Numéro d’enregistrement: 458
Adresse postale: Hôtel de Ville 9 Route de Nationale
Ville: Mer
Code postal: 41500
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: HUGUET Pascal
Téléphone: 0254814586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 67D1DFFA-C127-1F65-2C542E8228BBBA49
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 67D1E009-C0DF-D431-38AE6971ED8EF7E3
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c91761e4-2e3e-42ab-9c5b-a6c75cd40a17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 11:39:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159365-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
