A proximité de Mer 41500 Loir Et Cher
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
9 Rue Nationale
41500 Mer
Tel : 0254814580
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799777-2026
799777-2026 - Mise en concurrence
France – Services divers d'ingénierie – ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Adresse électronique: juridique@beaucevaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
Description: L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs. La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes : 1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires 2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ; 3) Piloter et rendre compte des actions menées ; 4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; 5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; 6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Missions prioritaires - Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation
Identifiant de la procédure: ebfc91c8-939d-4eeb-9cf4-287a19acd6c4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
Description: L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs. La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes : 1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires 2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ; 3) Piloter et rendre compte des actions menées ; 4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; 5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; 6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Missions prioritaires - Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation
Identifiant interne: S-PF-28662
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Nationale  
Ville: Mer
Code postal: 41500
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service (démarrage prévisionnel : 18 février 2027). Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de trente-six mois (formule 1 + 1 + 1)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre jugée à partir de la note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mer
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC3D7F42-9A22-1D05-5B98B31C922D6550
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Ville: Mer
Code postal: 41500
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: HUGUET Pascal
Adresse électronique: juridique@beaucevaldeloire.fr
Téléphone: 0254814580
Adresse internet: https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur: https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: EC3D7F85-ECCF-5C9D-4DD85A98F0D2D945
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 99ea857d-f974-4f9e-94f9-95181537e159  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 13:54:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799777-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026