1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE POUZAUGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école DOLTO sur le site Jules VERNE sur la commune de Pouzauges
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école DOLTO sur le site Jules VERNE sur la commune de Pouzauges
Identifiant de la procédure: 7be9ad7f-595b-4d8f-a8e8-53f031f90c14
Identifiant interne: AJ27SPL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école DOLTO sur le site Jules VERNE sur la commune de Pouzauges
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école DOLTO sur le site Jules VERNE sur la commune de Pouzauges
Identifiant interne: AJ27SPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée par le candidat au regard de la complexité de l'opération proposée et des compétences attendues (capacités professionnelles, techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet ou à défaut des éléments équivalents)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité architecturale, d'insertion urbaine et paysagère des références présentées par le candidat, d'importance comparable et en adéquation avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles : Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect de surfaces Commodité des flux et des liaisons internes et externes
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et techniques : Fiabilité de l'étude technique et des équipements proposés Insertion dans le site (environnement, orientation, desserte, règlementation) Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour concevoir, réaliser et suivre le projet y compris dans sa dimension environnementale
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités financières : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux, soit 4 958 000Euros HT, ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase d'étude et de la phase travaux (par bâtiment)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres du jury représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 5 membres élus de la CAO avec voix délibératives
Membres du jury: Membres du jury ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 3 architectes compétents (ayant voix délibératives)
Membres du jury: Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : 1 représentant du ministère chargé de la concurrence (ayant voix consultative) Le comptable public (ayant voix consultative)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VENDEE EXPANSION - SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE POUZAUGES
Numéro d’enregistrement: 21850182300015
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Pouzauges
Code postal: 85700
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0673831036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VENDEE EXPANSION - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Département: VENDEE
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Corinne VEILLON - Gestionnaire Marchés
Téléphone: 0251443635
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63f86ee1-387f-4fdb-938a-2b4da5e83720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:50:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77579-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
