1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mennecy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Description: Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Identifiant de la procédure: 3a2bc0da-de7a-42ad-8602-14318382fb7d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy
Description: Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Mennecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mennecy
Numéro d’enregistrement: 21910386800010
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mennecy
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Michael Mahé
Téléphone: 0169908051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e00b6fcd-0b01-4e4b-81d2-176617646327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 16:46:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36135-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
