1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MuseoParc Alesia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés (2024-2027)
Description: Le Marché de fourniture comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison, - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la SPL MUSÉOPARC ALÉSIA permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Identifiant de la procédure: 007493de-03d2-4268-9663-fe6b5a33bee3
Identifiant interne: 2440947
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel, 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gaz
Description: Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'ensemble des PCE de l'Acheteur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal de commerce
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Fourniture et Acheminement d'électricité pour l'ensemble des PDL de l'Acheteur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal de commerce
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MuseoParc Alesia
Numéro d’enregistrement: 49187925000026
Adresse postale: 1 Rte Des Trois Ormeaux
Ville: Alise-Sainte-Reine
Code postal: 21150
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Vincent LE PECHEUR
Téléphone: +33 380969623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500498
Adresse postale: 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe Tribunal de commerce
Numéro d’enregistrement: 30904738900031
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0970723050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cd34a45-9299-411c-9407-b8ea00772415 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 15:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489112-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
