A proximité de Mende 48002 Lozere
Acheteur : Communauté de Communes Coeur de Lozère
Place Charles de Gaulle BP 84
48002 MENDE
Tel : 0466940967
Secteurs d'activité
Services d'études.
Services administratifs du logement.

Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 433013-2025
433013-2025 - Résultats
France – Services administratifs du logement – Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Lozère
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurebb9670e5-d22c-439c-9f65-62743f09f7f5
Identifiant interne202503CCCL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1615009
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur173374-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis459 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre459 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOC'TEHA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202503cccl
TitreMission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru) 2025-2030
Date de conclusion du marché26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC200C025-BA6F-A672-B4A6E453B1B44313
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d’enregistrement57418
Adresse postalePlace Charles de Gaulle
VilleMende
Code postal48002
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
Point de contactSUAU Laurent
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0466940967
Adresse internethttp://www.coeurdelozere.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementC200C0AB-06C4-D2CE-78C38658266C025C
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielOC'TEHA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1615009-1-0-1
Adresse postale31 Av De La Gineste
VilleRodez
Code postal12000
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb514676d-0ee7-4bba-bf4c-5e70b44581e1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 17:27:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433013-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025