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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent marché comprennent : - La collecte en point de regroupement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR. - La collecte en point de regroupement et en porte à porte des emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en point de regroupement des Déchets Végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux. - Le lavage des bacs des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Identifiant de la procédure: 9a07ff20-73a5-4193-9460-440445964a51
Identifiant interne: 202510
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent marché comprennent : - La collecte en point de regroupement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR. - La collecte en point de regroupement et en porte à porte des emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables. - La collecte en point de regroupement des Déchets Végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux. - Le lavage des bacs des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Identifiant interne: S-PF-1715353
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 04/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 643941-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 625 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202510
Titre: Marché de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés sur la ville de Mende
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87A64B9A-EE61-A308-61FCDA85FA519B29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d’enregistrement: 57418
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Mende
Code postal: 48002
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Laurent
Téléphone: 0466940967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 87A64C02-9A4A-C764-D957E591E94A06D8
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1715353-1-0-1
Adresse postale: 33 Avenue Du Docteur Georges Levy
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45b29d8b-8080-4a20-a7f5-a4615199d210 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:50:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5367-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
