1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES SOLS SPORTIFS
Description: L'entretien des terrains de sports et des abords de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les terrains de sports et abords définis. Elles concernent les zones suivantes: - Stade Jean Bonis, - Stade Municipal, - Stade Paul Fischer, - Ecole de Vaux Piscine Municipale, - Gymnase des Capucins, terrain de volley, - Tennis club, - Annexe. Prestations inclues au présent accord cadre Pour les terrains de sports : - Le nettoiement en général L'entretien des sols stabilisés, - L'entretien des sols en cendrée, - L'entretien des sols engazonnés, - L'entretien des sols synthétiques, - L'entretien des sols tous temps. Pour les espaces verts : - L'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses), - L'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies. Prestations exclues du présent accord cadre: - La maintenance et l'entretien des zones minéralisées - Les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle, - L'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain.
Identifiant de la procédure: 5e30c942-2ab1-4392-bbde-2a5df90b54ab
Identifiant interne: M240204
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS SITES
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement. Coordonnées : Monsieur Youri SOYER - Responsable Piscine et Equipements Sportifs SUD - Service Sports et Loisirs - Téléphone : 06.25.82.35.74 - Mail : ysoyer@ville-melun.fr Il est rappelé que le certificat de visite signé du représentant de la Ville, devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat, celui-ci devant être converti au format pdf.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES SOLS SPORTIFS
Description: L'entretien des terrains de sports et des abords de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d'exécution propre à chaque nature de travaux d'entretien à exécuter sur les terrains de sports et abords définis ci-après. Elles concernent les zones suivantes: - Stade Jean Bonis, - Stade Municipal, - Stade Paul Fischer, - Ecole de Vaux, - Piscine Municipale, - Gymnase des Capucins, terrain de volley, - Tennis club, - Annexe. Prestations inclues au présent accord cadre: Pour les terrains de sports : - Le nettoiement en général - L'entretien des sols stabilisés, - L'entretien des sols en cendrée, - L'entretien des sols engazonnés, - L'entretien des sols synthétiques, - L'entretien des sols tous temps. Pour les espaces verts : - L'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses), - L'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies. Prestations exclues du présent accord cadre - La maintenance et l'entretien des zones minéralisées - Les travaux de rénovation, de reconstruction ou de nature exceptionnelle, - L'entretien des clôtures ainsi que du mobilier urbain.
Identifiant interne: M240204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS SITES
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : +33 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Numéro SIRET : 17770704900017 Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation :L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Consultation n°: 240204 Page 16 sur 16 Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET : 17750000600024 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50 %
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique Pondération 30 %
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 20 %
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 169685194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7a0c571-83ba-433d-8d24-1e5eb67f390d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:23:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540169-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
