Avis de marché - Avis n° 25-61096 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-61096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : Melun
Code postal : 77001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 538
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf article 5.1.2 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf article 5.1.3 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Cf article 6.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCE, D’AUDITS ET DE REALISATION D’ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU SDIS 77
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, d’audits et de d’enquêtes administratives pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Différents sites du SDIS 77 – Département de Seine et Marne (77).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents attribué à trois opérateurs économiques (maximum) régit par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations s’exécutent au moyen de marchés subséquents après remise en concurrence des cotitulaires Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel de 50 000 € HT/ an Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification; il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. Les prestations seront réglées par application des prix plafond en € HT et TTC arrondis au centime d’euro (deux chiffres après la virgule) figurant dans le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre. Par dérogation à l’article 10.1.1 du C.C.A.G./ P.I., les prix plafond de l’accord-cadre sont révisables annuellement à chaque renouvellement de période par application d’une formule représentative de l’évolution du coût des prestations Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires et fermes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
