1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence (VSU)
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (utilitaires < 4,5 t) des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes. Cette relance fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en date du 19 mars 2024 pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 360 000,00 € HT pour l'ensemble des 4 SDIS.
Identifiant de la procédure: 425b2735-3d69-4762-a761-d9d1749415f1
Identifiant interne: 060 - relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39200000 Aménagements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18, rue du Laiton
Ville: SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses sont précisées dans le cahier des charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 chemin de la Butte aux Pères
Ville: MONTMORENCY
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence (VSU)
Description: Fourniture d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence (VSU)
Identifiant interne: 060 - relance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39200000 Aménagements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18, rue du Laiton
Ville: SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 chemin de la Butte aux Pères
Ville: MONTMORENCY
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée • Date limite questions complémentaires : 23/09/2024 inclus • Jugement des offres Critère 1 : Prix des prestations : 60 % Sous-critère 1 : Prix de la prestation d'équipement : 80 % Sous-critère 2 : Prix des pièces détachées entrant dans le cadre de la maintenance curative : 20 % Critère 2 : Qualité technique de l'offre : 40 % Sous-critère 1 : Conception de l'aménagement du véhicule (ergonomie): 35 % Sous-critère 2 : Qualité - Performances matériaux, matériels utilisés pour l'aménagement du VSU : 30 % Sous-critère 3 : Garantie - Maintenance curative : 25 %
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : +33 160566630-Fax : +33 160566610 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél. : +33 182524272 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SDIS77
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160568439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85afe2e9-5d7d-4401-b95b-2b0422fe88d1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:33:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448940-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
